Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Galerie Gerard G vendeur d’œuvres d’art, et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site Galerie Gerard G.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits — Œuvres d’art

Les œuvres proposées à la vente (originaux, éditions, impressions, etc.) sont décrites avec précision : artiste, titre, technique, dimensions, caractéristiques.
Chaque œuvre est vendue dans la limite des stocks disponibles et peut être accompagnée d’un certificat d’authenticité lorsqu’indiqué.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais d’expédition.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.
Certaines œuvres peuvent être soumises à la TVA sur marge, conformément à l’article 297 A du CGI (le cas échéant, cela sera précisé).

4. Commandes

La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix et de la description de l’œuvre.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude, litige antérieur ou information client incomplète.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal, Shopify Payments, ou tout autre moyen proposé au moment du paiement.
Les transactions sont sécurisées.

6. Livraison & expédition

Les œuvres sont expédiées selon les modalités précisées dans notre Politique d’expédition.
Les délais peuvent varier selon la fragilité de l’œuvre, le transporteur ou les formalités douanières (hors France).
Le risque du transport est transféré au client dès la remise au transporteur, conformément à la législation française, sauf indication contraire.

7. Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (œuvres personnalisées, commandes sur mesure).
L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine, non endommagée et correctement emballée.
Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Retours & remboursements

Après réception et vérification de l’œuvre retournée, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours.

9. Œuvres endommagées

En cas de colis endommagé, le client doit :

  1. refuser le colis ou

  2. signaler immédiatement les dommages (photos à l’appui) à [email du service client] dans un délai de 48h.
    Une solution (remplacement, remboursement, réparation) sera proposée selon le cas.

10. Propriété intellectuelle

Les œuvres restent la propriété intellectuelle exclusive de l’artiste.
L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction, diffusion ou exploitation autre que l’usage privé du client.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, dans le respect du RGPD.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :
Galerie Gerard G
11 boulevard Edouard Baudoin, résidence eden beach, Galerie gerard g 01160 juans les pins
gerard.gasparro77@gmail.com
+ 33 6 51 65 52 48